Confitions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Night Connect et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
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ARTICLE 2 : Accès au site
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- Gestion et réservation pour les établissements de nuit et leurs clients.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Night Connect propose une application de gestion et de réservation pour les établissements de nuit et leurs clients. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Rôle de Night Connect
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Responsabilité des établissements
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Engagement des utilisateurs
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
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En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Protection des Données Personnelles
Conformité au RGPD
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Droits des utilisateurs
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Politique de confidentialité
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